- Droit de rétention
- Droit civil: droit du créancier qui a en sa possession ou en sa détention un bien propriété de son débiteur de refuser de s'en dessaisir tant qu'il n'est pas payé
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Droit De Rétention — Le droit de rétention est, en droit français et suisse une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office. La doctrine française récente… … Wikipédia en Français
Droit de retention — Droit de rétention Le droit de rétention est, en droit français et suisse une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office. La doctrine… … Wikipédia en Français
Droit de rétention — Le droit de rétention est, en droit français et suisse une prérogative accordée à certains créanciers (tels que les garagistes ou les hôteliers) pour conserver un bien mobilier utilisé pour remplir leur office. La doctrine française récente… … Wikipédia en Français
rétention — [ retɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1291; lat. retentio 1 ♦ Fait de retenir (I). Rétention d informations. 2 ♦ Dr. Droit de rétention, qui permet à un créancier de retenir un objet appartenant à un débiteur, jusqu à ce qu il se soit acquitté de sa dette.… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Droit des obligations (France) — Droit des obligations en France Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
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Droit Réel — Le droit réel est un droit donnant accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l’usufruit, ou encore l’emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant d’une sûreté… … Wikipédia en Français
Droit reel — Droit réel Le droit réel est un droit donnant accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l’usufruit, ou encore l’emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant… … Wikipédia en Français